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- Amendement n° 14 - INSTAURATION DE PEINES PLANCHERS POUR CERTAINS CRIMES ET DÉLITS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 262
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de Mme Bordes, rapporteure - TITRE - Tombé
- Voir le dossier (Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits)
- Amendement n° 20 - INSTAURATION DE PEINES PLANCHERS POUR CERTAINS CRIMES ET DÉLITS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 262
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de Mme Bordes, rapporteure - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits)
- Amendement n° 19 - INSTAURATION DE PEINES PLANCHERS POUR CERTAINS CRIMES ET DÉLITS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 262
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de Mme Bordes, rapporteure - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits)
- Amendement n° 4 - EXONÉRER DE L’IMPÔT SUR LE REVENU LES MÉDECINS ET INFIRMIÈRES EN CUMUL EMPLOI-RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 263
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Renault, rapporteur - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite)
- Amendement n° 5 - EXONÉRER DE L’IMPÔT SUR LE REVENU LES MÉDECINS ET INFIRMIÈRES EN CUMUL EMPLOI-RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 263
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Renault, rapporteur - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite)
- Amendement n° 4 - RÉDUIRE LES CONTRAINTES ÉNERGÉTIQUES PESANT SUR L’OFFRE LOCATIVE ET JUGULER LEURS EFFETS SUR LA CRISE DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 278
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Falcon, rapporteur - Après l'article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement)
- Amendement n° 308 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Berger, rapporteur - Après l'article 18 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Question écrite n° 1313 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 22/10/2024
- prestations familiales - Modalités de contrôle du versement de l'allocation de rentrée scolaire - Modalités de contrôle du versement de l'allocation de rentrée scolaire
- Question écrite n° 1337 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 22/10/2024
- retraites : généralités - Retraites des conjoints collaborateurs - Retraites des conjoints collaborateurs
- Question écrite n° 1329 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 22/10/2024
- professions et activités sociales - Limitation du nombre d'enfants accueillis par un assistant maternel - Limitation du nombre d'enfants accueillis par un assistant maternel
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