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Compte rendu de réunion n° 106 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 07/05/2025
  1. – Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à l'exécution budgétaire de la mission Sport, jeunesse et vie associative : audition de Mme Marie BARSACQ, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Date de réunion : 14/05/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Édouard Stérin
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 06/05/2025
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 856) (Mme Sandrine Le Feur, rapporteure).
  2. La commission est saisie pour avis sur les articles 1, 2, 3, 7 et 8. Elle a reçu délégation au fond sur les articles 5 et 6.
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Date de réunion : 06/05/2025
  1. – Table ronde des établissements de santé privé d'intérêt collectif (ESPIC), ouverte à la presse, réunissant M. Charles GUEPRATTE, directeur général de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés (FEHAP) et M. Arnaud JOAN GRANGE, directeur de l'offre de soin et de la coordination des parcours de santé, Mme Sophie BEAUPERE, déléguée générale d'UNICANCER et Mme Sandrine BOUCHER, directrice stratégie médicale et performance.
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 07/05/2025
  1. – Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO) (n° 944) (Mme Marine Hamelet, rapporteure).
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 12 mai 2025
Date de séance : 12/05/2025
  1. 1. Accompagnement et soins palliatifs
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 07 mai 2025
Date de séance : 07/05/2025
  1. 1. Lutte contre les déserts médicaux
  2. 2. Création de l’homicide routier et lutte contre la violence routière
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 07/05/2025
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 856) (Mme Sandrine Le Feur, rapporteure).
  2. La commission est saisie pour avis sur les articles 1, 2, 3, 7 et 8. Elle a reçu délégation au fond sur les articles 5 et 6.
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Date de réunion : 06/05/2025
  1. – Table ronde « Agences régionales de santé », ouverte à la presse, réunissant le Dr Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL, directrice générale de l'ARS Grand-Est, le Dr Didier JAFFRE, directeur général de l'ARS Occitanie, le Dr Sergio ALBARELLO, directeur général de l'ARS de Mayotte et M. Yann BUBIEN, directeur général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 07/05/2025
  1. – Audition « focus » sur le Ségur du numérique : M. David Sainati, co-responsable de la délégation au numérique en santé, M. Benjamin Luciani, responsable du pôle transformations sectorielles, en charge du Ségur, et Mme Claire Vigier, responsable du pôle plateformes numériques et usages, en charge de « Mon espace santé »