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Question écrite n° 1492 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 29/10/2024
logement - Logement - Soutenabilité du modèle de financement - Logement - Soutenabilité du modèle de financement
Question écrite n° 1425 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 29/10/2024
énergie et carburants - Important retard des travaux des réacteurs Hinkley Point C - Important retard des travaux des réacteurs Hinkley Point C
Question écrite n° 1554 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 29/10/2024
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Retraite des agents de police municipale - Retraite des agents de police municipale
Question écrite n° 1369 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 29/10/2024
administration - Assermentations des gardes particuliers - Assermentations des gardes particuliers
Question écrite n° 1524 de Mme Brigitte Liso
Date de dépôt : 29/10/2024
pharmacie et médicaments - Réforme du 3e cycle des études de pharmacie - Réforme du 3e cycle des études de pharmacie
Question écrite n° 1446 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 29/10/2024
enseignement supérieur - Clarification de la législation sur les limites d'âge des vacataires retraités - Clarification de la législation sur les limites d'âge des vacataires retraités
Question écrite n° 1592 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 29/10/2024
transports ferroviaires - Phase 2 du projet de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan - Phase 2 du projet de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan
Question écrite n° 1494 de M. Jean-François Portarrieu
Date de dépôt : 29/10/2024
logement : aides et prêts - Accès au logement des agents publics - Accès au logement des agents publics
Question écrite n° 1468 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 29/10/2024
fonction publique territoriale - Reconnaissance du statut des forestiers-sapeurs et rattachement aux SDIS - Reconnaissance du statut des forestiers-sapeurs et rattachement aux SDIS
Question écrite n° 1544 de M. Raphaël Schellenberger
Date de dépôt : 29/10/2024
professions de santé - Reprise des études dans les métiers en tension - Reprise des études dans les métiers en tension