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Amendement n° 1594 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 22/10/2024
Amendement de M. Boyard, rapporteur - Après l'article 29 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 3662 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 22/10/2024
Amendement de le Gouvernement - Article 26 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 3665 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 22/10/2024
Amendement de Mme Battistel, Mme Got, M. Potier, Mme Santiago, Mme Pantel, M. David, M. Delautrette, M. Saulignac, M. Fégné, M. Emmanuel Grégoire, Mme Godard, M. Courbon, M. Barusseau et M. Lhardit - Article 10 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 3666 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 22/10/2024
Amendement de M. Thiébaut, M. Frébault, Mme Klinkert, Mme Violland et M. Cosson - Article 10 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 3668 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 22/10/2024
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 10 - Adopté
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Question écrite n° 1255 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 22/10/2024
maladies - Lutte contre la maladie de Charcot (SLA) - Lutte contre la maladie de Charcot (SLA)
Question écrite n° 1193 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 22/10/2024
fonction publique territoriale - Régime de retraite et compétences des agents des polices municipales de France - Régime de retraite et compétences des agents des polices municipales de France
Question écrite n° 1116 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 22/10/2024
communes - Montant maximal des admissions en non-valeur - Montant maximal des admissions en non-valeur
Question écrite n° 1190 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 22/10/2024
finances publiques - Fraude au dispositif MaPrimeRénov' - Fraude au dispositif MaPrimeRénov'
Question écrite n° 1110 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 22/10/2024
collectivités territoriales - Tribune départementalisée dans un magazine régional - Tribune départementalisée dans un magazine régional