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- Question écrite n° 1284 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 22/10/2024
- outre-mer - Utilisation du drapeau pour les équipes calédoniennes - Utilisation du drapeau pour les équipes calédoniennes
- Question écrite n° 1117 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 22/10/2024
- consommation - Nuisances du démarchage téléphonique - Nuisances du démarchage téléphonique
- Question écrite n° 1120 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 22/10/2024
- cycles et motocycles - Financement du plan vélo - Financement du plan vélo
- Question écrite n° 1150 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enseignement supérieur - Étudiants privés de leur droit à poursuivre leurs études à l'Université Lyon II - Étudiants privés de leur droit à poursuivre leurs études à l'Université Lyon II
- Question écrite n° 1066 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 22/10/2024
- agriculture - Réduction de la collecte de lait en France - Réduction de la collecte de lait en France
- Question écrite n° 1071 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 22/10/2024
- alcools et boissons alcoolisées - Crise du cognac - Crise du cognac
- Question écrite n° 1205 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 22/10/2024
- gendarmerie - Moyens de gendarmerie pour la ville de Nangis et la criminalité rurale. - Moyens de gendarmerie pour la ville de Nangis et la criminalité rurale.
- Question écrite n° 1118 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 22/10/2024
- consommation - Persistance du démarchage téléphonique abusif - Persistance du démarchage téléphonique abusif
- Question écrite n° 1196 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 22/10/2024
- fonctionnaires et agents publics - Maintien des primes et indemnités de agents bénéficiant d'une décharge syndicale - Maintien des primes et indemnités de agents bénéficiant d'une décharge syndicale
- Question écrite n° 1148 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enseignement secondaire - Sur l'urgence de construire un nouveau lycée dans le nord de l'Yonne - Sur l'urgence de construire un nouveau lycée dans le nord de l'Yonne
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