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- Question écrite n° 1308 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 22/10/2024
- politique extérieure - Position de la France dans le conflit sino-taïwanais - Position de la France dans le conflit sino-taïwanais
- Question écrite n° 1207 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 22/10/2024
- gendarmerie - Versement des loyers par la gendarmerie nationale aux collectivités locales - Versement des loyers par la gendarmerie nationale aux collectivités locales
- Question écrite n° 1204 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 22/10/2024
- gendarmerie - Loyers impayés de l'État aux collectivités - Loyers impayés de l'État aux collectivités
- Question écrite n° 1132 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 22/10/2024
- élevage - Épizootie de Fièvre Catarrhale Ovine (FCO) en Meurthe-et-Moselle - Épizootie de Fièvre Catarrhale Ovine (FCO) en Meurthe-et-Moselle
- Question écrite n° 1098 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 22/10/2024
- automobiles - Rappel de véhicules en raison d'airbags défectueux - Rappel de véhicules en raison d'airbags défectueux
- Question écrite n° 1161 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 22/10/2024
- environnement - Bonus réparation - Bonus réparation
- Question écrite n° 1169 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- femmes - Critères de prise charge des protections périodiques réutilisables - Critères de prise charge des protections périodiques réutilisables
- Question écrite n° 1136 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enfants - Droits des parents d'enfants placés à l'aide sociale à l'enfance - Droits des parents d'enfants placés à l'aide sociale à l'enfance
- Question écrite n° 1065 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 22/10/2024
- agriculture - Protection des troupeaux face aux attaques des loups - Protection des troupeaux face aux attaques des loups
- Question écrite n° 1175 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Administration pénitentiaire » - Décret portant annulation de crédits « Administration pénitentiaire »
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