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Amendement n° 8 - PROTÉGER ET À GARANTIR LE DROIT FONDAMENTAL À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET À LA CONTRACEPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 293: Date de dépôt : 15/11/2022; Amendement de Mme Panot, rapporteure - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception)
Amendement n° 7 - PROTÉGER ET À GARANTIR LE DROIT FONDAMENTAL À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET À LA CONTRACEPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 293: Date de dépôt : 15/11/2022; Amendement de Mme Panot, rapporteure - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception)
Amendement n° 25 - VISANT À CRÉER UN CORPS DE FONCTIONNAIRE POUR LES ACCOMPAGNANTS D’ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 326: Date de dépôt : 15/11/2022; Amendement de Mme Abomangoli, rapporteure - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap)
Amendement n° 24 - VISANT À CRÉER UN CORPS DE FONCTIONNAIRE POUR LES ACCOMPAGNANTS D’ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 326: Date de dépôt : 15/11/2022; Amendement de Mme Abomangoli, rapporteure - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap)
Amendement n° 28 - RÉINTÉGRATION DU PERSONNEL DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET DE SECOURS NON-VACCINÉ GRÂCE À UN PROTOCOLE SANITAIRE RENFORCÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 322: Date de dépôt : 15/11/2022; Amendement de Mme Fiat, rapporteure - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé)
Amendement n° 1304 - D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 436: Date de dépôt : 15/11/2022; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 4 BIS B - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur)
Amendement n° 16 - PLFSS POUR 2023 - Nouvelle Lecture - n° 480: Date de dépôt : 15/11/2022; Amendement de M. Monnet et M. Dharréville - Article 43 - Non soutenu; Voir le dossier (Financement de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 1301 - D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 436: Date de dépôt : 15/11/2022; Amendement de M. Boudié - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur)
Amendement n° 37 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 443: Date de dépôt : 15/11/2022; Amendement de M. Dive - Après l'article 6 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)
Amendement n° 3 - PLFSS POUR 2023 - Nouvelle Lecture - n° 480: Date de dépôt : 15/11/2022; Amendement de M. Monnet et M. Dharréville - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Financement de la sécurité sociale pour 2023)