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Amendement n° 68 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 443: Date de dépôt : 15/11/2022; Amendement de M. Dive, Mme Louwagie, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, M. Dubois, M. Bony, M. Schellenberger, M. Bazin et M. Fabrice Brun - Article 1ER A - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)
Amendement n° 70 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 443: Date de dépôt : 15/11/2022; Amendement de M. Descoeur, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Bony, M. Schellenberger, Mme Anthoine, M. Dive, M. Ray, M. Rolland, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, M. Forissier, M. Emmanuel Maquet et M. Bazin - Article 1ER A - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)
Amendement n° 13 - PLFSS POUR 2023 - Nouvelle Lecture - n° 480: Date de dépôt : 15/11/2022; Amendement de Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article 19 - Non renseigné; Voir le dossier (Financement de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 2 - PLFSS POUR 2023 - Nouvelle Lecture - n° 480: Date de dépôt : 15/11/2022; Amendement de M. Bazin et M. Neuder - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Financement de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 1 - PLFSS POUR 2023 - Nouvelle Lecture - n° 480: Date de dépôt : 15/11/2022; Amendement de M. Bazin et M. Neuder - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Financement de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 42 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 443: Date de dépôt : 15/11/2022; Amendement de M. Bony, M. Bourgeaux, M. Dubois, Mme Frédérique Meunier, M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ray, M. Dive, M. Cinieri et M. Descoeur - Après l'article 1ER CA - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)
Amendement n° 65 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 443: Date de dépôt : 15/11/2022; Amendement de M. Cinieri et M. Cordier - Après l'article 1ER CA - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)
Amendement n° 58 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 443: Date de dépôt : 15/11/2022; Amendement de M. Cinieri et M. Cordier - Après l'article 1ER A - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)
Amendement n° 63 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 443: Date de dépôt : 15/11/2022; Amendement de M. Cinieri et M. Cordier - Article 1ER CA - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)
Amendement n° 64 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 443: Date de dépôt : 15/11/2022; Amendement de M. Cinieri et M. Cordier - Article 1ER CA - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)