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Amendement n° 41 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 443: Date de dépôt : 15/11/2022; Amendement de M. Bony, M. Bourgeaux, M. Dubois, Mme Frédérique Meunier, M. Emmanuel Maquet, M. Ray, M. Dive, M. Cinieri et M. Brigand - Article 11 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)
Amendement n° 39 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 443: Date de dépôt : 15/11/2022; Amendement de M. Bony, M. Bourgeaux, M. Dubois, Mme Frédérique Meunier, M. Emmanuel Maquet, M. Ray, M. Brigand, M. Descoeur, M. Dive et M. Jean-Pierre Vigier - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)
Amendement n° 77 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 443: Date de dépôt : 15/11/2022; Amendement de M. Cinieri et M. Cordier - Article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)
Amendement n° 50 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 443: Date de dépôt : 15/11/2022; Amendement de M. Bony, M. Bourgeaux, M. Dubois, Mme Frédérique Meunier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ray, M. Descoeur, M. Forissier et M. Brigand - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)
Amendement n° 46 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 443: Date de dépôt : 15/11/2022; Amendement de M. Bony, M. Bourgeaux, M. Dubois, Mme Frédérique Meunier, M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ray, M. Dive, M. Cinieri et M. Brigand - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)
Amendement n° 85 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 443: Date de dépôt : 15/11/2022; Amendement de M. Cinieri et M. Cordier - Article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)
Amendement n° 79 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 443: Date de dépôt : 15/11/2022; Amendement de M. Cinieri et M. Cordier - Article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)
Amendement n° 73 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 443: Date de dépôt : 15/11/2022; Amendement de M. Descoeur, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Schellenberger, Mme Anthoine, M. Dive, M. Ray, M. Rolland, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, M. Forissier, M. Emmanuel Maquet et M. Bazin - Après l'article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)
Amendement n° 43 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 443: Date de dépôt : 15/11/2022; Amendement de M. Bony, M. Bourgeaux, M. Dubois, Mme Frédérique Meunier, M. Emmanuel Maquet, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dive, M. Cinieri, M. Forissier et M. Brigand - Après l'article 16 QUATER C - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)
Amendement n° 51 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 443: Date de dépôt : 15/11/2022; Amendement de M. Bony, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Cinieri et M. Brigand - Article 16 DECIES - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)