199988 résultats trouvés
- N° 474 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative à la prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques
- Date de dépôt : 15/11/2022
- Voir le dossier (Prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques)
- N° 457 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à garantir le droit aux enseignants d'être affectés dans leur département d'origine pour leur premier poste
- Date de dépôt : 15/11/2022
- Voir le dossier (Garantir le droit aux enseignants d'être affectés dans leur département d'origine pour leur premier poste)
- N° 469 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier portant création d'une taxe sanitaire et du fonds de prévention sanitaire
- Date de dépôt : 15/11/2022
- Voir le dossier (Création d'une taxe sanitaire et du fonds de prévention sanitaire)
- N° 455 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à instaurer un délai de rétractation au bénéfice des consommateurs dans les foires et salons
- Date de dépôt : 15/11/2022
- Voir le dossier (Instaurer un délai de rétractation au bénéfice des consommateurs dans les foires et salons)
- N° 472 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à définir, à prévenir et à lutter contre la maladie de Lyme
- Date de dépôt : 15/11/2022
- Voir le dossier (Définir, prévenir et lutter contre la maladie de Lyme)
- N° 475 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à transformer les zones de revitalisation rurale en zones franches rurales
- Date de dépôt : 15/11/2022
- Voir le dossier (Transformer les zones de revitalisation rurale en zones franches rurales)
- N° 466 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à renforcer le secret professionnel des avocats
- Date de dépôt : 15/11/2022
- Voir le dossier (Renforcer le secret professionnel des avocats)
- N° 461 - Proposition de loi de M. Alexandre Vincendet visant à renforcer les peines de destruction, dégradation ou de détérioration d'un bien culturel et de ses dispositifs de protection
- Date de dépôt : 15/11/2022
- Voir le dossier (Renforcer les peines de destruction, dégradation ou de détérioration d'un bien culturel et de ses dispositifs de protection)
- N° 473 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à soustraire de la notion de défrichement les parcelles enfrichées conquises par la forêt à la suite d'une déprise agricole
- Date de dépôt : 15/11/2022
- Voir le dossier (Soustraire de la notion de défrichement les parcelles enfrichées conquises par la forêt à la suite d'une déprise agricole)
- N° 470 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier portant à 100 % le taux de réduction d'impôt pour les dons au profit des établissements de santé publics, privés, privés d'intérêt collectif et services sociaux et médico sociaux
- Date de dépôt : 15/11/2022
- Voir le dossier (Porter à 100 % le taux de réduction d'impôt pour les dons au profit des établissements de santé publics, privés, privés d'intérêt collectif et services sociaux et médico sociaux)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats