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- Question écrite n° 3181 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 15/11/2022
- professions et activités sociales - « Les invisibles du Ségur » - « Les invisibles du Ségur »
- Question écrite n° 3121 de M. Christophe Bentz
- Date de dépôt : 15/11/2022
- établissements de santé - Avenir de l'hôpital dans le sud de la Haute-Marne - Avenir de l'hôpital dans le sud de la Haute-Marne
- Question écrite n° 3127 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 15/11/2022
- étrangers - Crimes et délits commis par des étrangers - Crimes et délits commis par des étrangers
- Question écrite n° 3051 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 15/11/2022
- agriculture - Les produits sous SIQO - Les produits sous SIQO
- Question orale sans débat n° 22 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 15/11/2022
- mer et littoral - Droits de pêche en Normandie - Droits de pêche en Normandie
- Question écrite n° 3166 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 15/11/2022
- mort et décès - Élargissement du droit à délivrer un certificat de décès - Élargissement du droit à délivrer un certificat de décès
- Question écrite n° 3099 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 15/11/2022
- élevage - Influenza aviaire - Indemnisation des éleveurs situés en zone indemne - Influenza aviaire - Indemnisation des éleveurs situés en zone indemne
- Question écrite n° 3157 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 15/11/2022
- maladies - Inscription de la fibromyalgie parmi les affections longue durée (ALD 30) - Inscription de la fibromyalgie parmi les affections longue durée (ALD 30)
- Question écrite n° 3132 de Mme Fatiha Keloua Hachi
- Date de dépôt : 15/11/2022
- fonctionnaires et agents publics - Primes REP et REP+ pour les AED et AESH - Primes REP et REP+ pour les AED et AESH
- Question écrite n° 3215 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 15/11/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA - VEFA et VIR - Travaux modificatifs acquéreurs - TVA - VEFA et VIR - Travaux modificatifs acquéreurs
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