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- Amendement n° 258 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 09/07/2022
- Amendement de M. Dharréville et M. Monnet - Après l'article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
- Amendement n° 157 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17
- Date de dépôt : 09/07/2022
- Amendement de M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Après l'article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
- Amendement n° 190 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 09/07/2022
- Amendement de M. Ruffin - Après l'article 4 - Non soutenu
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- Amendement n° 189 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 09/07/2022
- Amendement de M. Ruffin - Après l'article 4 - Non soutenu
- Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
- Amendement n° 173 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 09/07/2022
- Amendement de M. Ruffin - Après l'article 4 - Non soutenu
- Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
- Amendement n° 138 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 09/07/2022
- Amendement de M. Ruffin, M. Delogu, Mme Keke, M. Saintoul, Mme Erodi, Mme Taurine, Mme Hignet, Mme Abomangoli et Mme Leduc - Après l'article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
- Amendement n° 141 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 09/07/2022
- Amendement de M. Ruffin - Après l'article 4 - Non soutenu
- Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
- Amendement n° 140 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 09/07/2022
- Amendement de M. Ruffin - Après l'article 4 - Non soutenu
- Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
- Amendement n° 174 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 09/07/2022
- Amendement de M. Ruffin - Après l'article 4 - Non soutenu
- Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
- Amendement n° 176 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 09/07/2022
- Amendement de M. Ruffin - Après l'article 4 - Non soutenu
- Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
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