Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 177 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 09/07/2022; Amendement de M. Ruffin - Après l'article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 122 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 09/07/2022; Amendement de M. Meizonnet, M. Bentz, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, Mme Mélin, M. Muller, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, Mme Menache, Mme Sabatini et M. Tivoli - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 166 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 09/07/2022; Amendement de M. Leseul, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj et M. Bouloux - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 169 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 09/07/2022; Amendement de M. Leseul, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj et M. Bouloux - Après l'article 5 - Retiré; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 81 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17: Date de dépôt : 09/07/2022; Amendement de M. Pancher, M. Castellani et M. Charles de Courson - Après l'article 4 - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
Amendement n° 130 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 09/07/2022; Amendement de Mme Valentin - Après l'article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 168 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 09/07/2022; Amendement de M. Leseul, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj et M. Bouloux - Après l'article 5 - Retiré; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 355 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 09/07/2022; Amendement de M. Naegelen, M. Pancher, M. Colombani, M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Après l'article 5 - Retiré; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 330 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 09/07/2022; Amendement de M. Philippe Vigier, Mme Maud Petit, M. Blanchet, Mme Josso, Mme Mette, M. Turquois, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye et Mme Vichnievsky - Après l'article 5 - Retiré; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 269 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 09/07/2022; Amendement de M. Peu, M. Dharréville et M. Monnet - Après l'article 5 - Retiré; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)