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Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 25/10/2023
  1. - Présentation du rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361) (Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 25/10/2023
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) : examen et vote sur les crédits des missions
  2. - Action extérieure de l'État (M. Karim BEN CHEIKH, rapporteur spécial)
  3. - Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (M. Marc LE FUR, rapporteur spécial)
  4. - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (M. Pascal LECAMP, rapporteur spécial)
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 25/10/2023
  1. Non-renouvellement de l'autorisation du glyphosate au sein de l'Union européenne : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1671 rect.) de Mme Delphine BATHO et plusieurs de ses collègues (Mme Delphine BATHO, rapporteure) ;
  2. Bilan des accords de libre-échange (rapport d'information) (M. Thomas MENAGÉ et Mme Lysiane METAYER, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 25/10/2023
  1. – Audition de M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), accompagné de Mme Karine Herviou, directrice générale adjointe en charge de la sûreté nucléaire, M. Jean-Christophe Gariel, directeur général adjoint en charge de la santé et de l'environnement, et M. Patrice Bueso, directeur de la stratégie de l'IRSN, sur le projet de rapprochement de l'Institut avec l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/10/2023
  1. Examen de l'avis budgétaire Énergie (M. Jérôme Nury, rapporteur).
  2. Examen de l'avis budgétaire Logement et urbanisme (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 25/10/2023
  1. - Création d'une mission d'information de vingt membres sur le recrutement et la formation des enseignants des collèges et lycées publics : état des lieux et perspectives ; désignation des membres, du président et du rapporteur
  2. - Désignation du rapporteur de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (n° 1743)
  3. - Projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680 – seconde partie) :
  4. - Audition de Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la Culture
  5. - Examen pour avis des crédits de la mission Culture (Mme Emmanuelle Anthoine, rapporteure pour avis)
  6. - Examen pour avis des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles (M. Philippe Ballard, rapporteur pour avis)
  7. - Examen pour avis des crédits du compte spécial Avances à l'audiovisuel public (Mme Fabienne Colboc, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 25/10/2023
  1. - Projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (seconde partie) :
  2. - Examen et vote sur les crédits de la mission Régimes spéciaux et de retraite et du compte d'affectation spéciale Pensions (Mme Joëlle Mélin, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 25/10/2023
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) : examen et vote sur les crédits de la mission
  2. - Gestion des finances publiques (M. Louis MARGUERITTE, rapporteur spécial)
  3. - Gestion des finances publiques : Lutte contre l'évasion fiscale (Mme Charlotte LEDUC, rapporteure spéciale)
  4. - Engagements financiers de l'État (M. Kevin MAUVIEUX, rapporteur spécial)
  5. - Participations financières de l'État ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Philippe BRUN, rapporteur spécial)
  6. - Régimes sociaux et de retraite ; Pensions (M. Benoît MOURNET, rapporteur spécial)
  7. - Remboursements et dégrèvements (Mme Christine PIRES-BEAUNE, rapporteure spéciale)
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 25/10/2023
  1. Audition de Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, chargée de la Citoyenneté et de la Ville, sur les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » ;
  2. Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » (Mme Blandine Brocard, rapporteure pour avis).
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 25/10/2023
  1. Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2024 :
  2. Examen pour avis et vote des crédits de la mission Défense (M. Alexis Jolly, rapporteur pour avis) ;
  3. Examen pour avis et vote des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables (M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur pour avis) ;
  4. Examen pour avis et vote des crédits de la mission de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique (M. Jean-François Portarrieu, rapporteur pour avis) ;
  5. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, signée à Paris le 4 février 2022 et de la convention entre la République française et la République hellénique pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales signée à Athènes le 11 mai 2022 (sous réserve de sa transmission).