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Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 24/10/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Claude Onesta, manager général de la haute performance à l'Agence nationale du sport, ancien joueur et ancien sélectionneur et entraîneur de l'équipe de France de handball
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Date de réunion : 24/10/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Guersent, directeur général de la concurrence, Commission européenne (en visioconférence)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 24 octobre 2023
Date de séance : 24/10/2023
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 24/10/2023
  1. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n° 1682) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale, Mme Caroline Janvier, M. Cyrille Isaac Sibille, M. Paul Christophe et M. François Ruffin, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Date de réunion : 24/10/2023
  1. - À 14 heures :
  2. Table ronde, ouverte à la presse, avec des représentants des filières agricoles :
  3. - M. Geoffroy d'Evry, président de l'Union Nationale des Producteurs de Pommes de Terre (UNPT), et M. Guillaume Lidon, directeur
  4. - M. Robert Pierre Cecchetti, président de la commission technique de l'Association nationale pommes poires (ANPP), et M. Pierre Venteau, directeur
  5. - M. Benoit Piètrement, vice-président de l'Association Générale des Producteurs de Blé et autres céréales (AGPB) et M. Théo Bouchardeau, responsable RSE et Transitions
  6. - M. Laurent Grandin, président de l'Interprofession des fruits et légumes frais (Interfel), M. Jean-Michel Delannoy, vice-président d'Interfel et M. Ludovic Guinard, directeur général adjoint d'Interfel et directeur général délégué du CTIFL (Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes)
  7. - À 16 heures :
  8. Table-ronde, ouverte à la presse, sur le réseau DEPHY :
  9. - Mme Virginie Brun, cheffe de projet DEPHY Ecophyto, responsable de la Cellule d'Animation Nationale
  10. - M. Nicolas Chartier, responsable du traitement et de la valorisation des données du réseau DEPHY auprès de la cellule d'animation nationale – salarié de l'Institut de l'élevage
  11. - M. Emeric Emonet, responsable du dispositif DEPHY EXPE auprès de la cellule d'animation nationale – salarié de l'ACTA les Instituts techniques agricoles
  12. - M. Nicolas Munier-Jolain, ingénieur de recherche à INRAE, coordinateur du projet européen IPMWORKS, anciennement membre la cellule d'animation nationale DEPHY
Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 24/10/2023
  1. – Échange de vues sur le projet de loi de finances pour 2024 ;
  2. – Questions diverses.
N° 1804 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Émilie Chandler déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Date de dépôt : 24/10/2023
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
Question écrite n° 12286 de Mme Bénédicte Auzanot
Date de dépôt : 24/10/2023
administration - Composition du comité d'orientation stratégique de « Lab'R » - Composition du comité d'orientation stratégique de « Lab'R »
Compte rendu intégral de la séance du lundi 23 octobre 2023
Date de séance : 23/10/2023
  1. 1. Déclaration du Gouvernement sur la situation au Proche-Orient
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1786 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Pour le plein emploi)