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- Question écrite n° 3114 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 15/11/2022
- enseignement - Alerte sur les dysfonctionnements au sein des PIAL et le manque d'AESH - Alerte sur les dysfonctionnements au sein des PIAL et le manque d'AESH
- Question écrite n° 3143 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 15/11/2022
- institutions sociales et médico sociales - SSIAD - SSIAD
- Question écrite n° 3109 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 15/11/2022
- énergie et carburants - Répartition et délestage de la consommation de gaz naturel et de l'électricité - Répartition et délestage de la consommation de gaz naturel et de l'électricité
- Question écrite n° 3170 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 15/11/2022
- papiers d'identité - Délais d'attente d'obtention des titres d'identité dans certains départements - Délais d'attente d'obtention des titres d'identité dans certains départements
- Question écrite n° 3115 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 15/11/2022
- enseignement - Financement du plan « un jeune un mentor » - Financement du plan « un jeune un mentor »
- Question écrite n° 3149 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 15/11/2022
- logement - Diagnostic de performance énergétique - Diagnostic de performance énergétique
- Question écrite n° 3094 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 15/11/2022
- eau et assainissement - Bouclier tarifaire régies des eaux et de l'assainissement - Bouclier tarifaire régies des eaux et de l'assainissement
- Question orale sans débat n° 10 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 15/11/2022
- assurance invalidité décès - Forfait obsèques pour les enfants - Forfait obsèques pour les enfants
- Question écrite n° 3120 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 15/11/2022
- entreprises - Conditions d'égibilité au bouclier tarifaire pour les TPE et PME - Conditions d'égibilité au bouclier tarifaire pour les TPE et PME
- Question écrite n° 3053 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 15/11/2022
- agriculture - Travaux européens en cours visant à définir un sel biologique - Travaux européens en cours visant à définir un sel biologique
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