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- Question écrite n° 1165 de M. Aurélien Le Coq
- Date de dépôt : 22/10/2024
- étrangers - Délais de traitement en préfecture du renouvellement des titres de séjour - Délais de traitement en préfecture du renouvellement des titres de séjour
- Question écrite n° 1088 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1238 de Mme Chantal Jourdan
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- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1166 de M. Aly Diouara
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1179 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Intégration et accès à la nationalité » - Décret portant annulation de crédits « Intégration et accès à la nationalité »
- Question écrite n° 1091 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 22/10/2024
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