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- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 25/10/2023
- - Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2024.
- Examen pour avis et vote sur les crédits :
- • de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis)
- • de la mission « Défense » :
- - Environnement et prospective de la politique de défense (M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis) ;
- - Soutien et logistique interarmées (M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis) ;
- - Préparation et emploi des forces : Forces terrestres (M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis) ;
- - Préparation et emploi des forces : Marine (M. Yannick Chenevard, rapporteur pour avis) ;
- - Préparation et emploi des forces : Air (M. Frank Giletti, rapporteur pour avis) ;
- - Équipement des forces – Dissuasion (M. Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis) ;
- • de la mission « Sécurités », « Gendarmerie nationale » (M. Jean-Pierre Cubertafon, rapporteur pour avis).
- Amendement n° 2917 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt : 25/10/2023
- Amendement de M. Mickaël Bouloux - Article 35 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- Amendement n° 2918 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt : 25/10/2023
- Amendement de M. Mickaël Bouloux - Article 35 - Retiré
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- Amendement n° 2787 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt : 25/10/2023
- Amendement de Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article 35 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1807 rapport - Rapport de Mme Delphine Batho sur la proposition de résolution européenne de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues visant au non-renouvellement de l'autorisation du glyphosate au sein de l'Union européenne (n°1671 rectifié).
- Date de dépôt : 25/10/2023
- Voir le dossier (Non-renouvellement de l'autorisation du glyphosate au sein de l'Union européenne)
- N° 1805 tome III - Avis de M. Stéphane Viry sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 25/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1806 rapport d'information - Rapport d'information de M. Thomas Ménagé et Mme Lysiane Métayer déposé par la commission des affaires européennes sur le bilan des accords de libre-échange
- Date de dépôt : 25/10/2023
- Voir le dossier (Le bilan des accords de libre-échange)
- N° 1805 tome I - Avis de M. Sébastien Peytavie sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 25/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1805 tome II - Avis de Mme Christine Le Nabour sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 25/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1805 tome IV - Avis de Mme Joëlle Mélin sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 25/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
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