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N° 1449 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sophia Chikirou et Mme Mireille Clapot déposé par la commission des affaires européennes sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité: Date de dépôt : 28/06/2023; Voir le dossier (Le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité)
N° 1445 rapport - Rapport de Mme Olga Givernet et M. Stéphane Piednoir établi au nom de l'office, sur les implications en matière de recherche et d'innovation technologique de l'objectif de sobriété énergétique: Date de dépôt : 27/06/2023; Voir le dossier (Les implications en matière de recherche et d'innovation technologique de l'objectif de sobriété énergétique)
Question écrite n° 9303 de M. Éric Woerth: Date de dépôt : 27/06/2023; consommation - Démarchage téléphonique - Démarchage téléphonique
N° 1444 - Proposition de résolution de M. Yannick Neuder, M. Éric Ciotti, M. Olivier Marleix et Mme Annie Genevard invitant le Gouvernement à répondre aux besoins urgents de recherche, de prévention, de diagnostic et de prise en charge des troubles psychiatriques et pédopsychiatriques en France: Date de dépôt : 26/06/2023; Voir le dossier (Répondre aux besoins urgents de recherche, de prévention, de diagnostic et de prise en charge des troubles psychiatriques et pédopsychiatriques en France)
N° 1440 rapport - Rapport de M. Jean Terlier, M. Erwan Balanant et M. Philippe Pradal sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346).: Date de dépôt : 23/06/2023; Voir le dossier (Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027)
N° 1442 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs: Date de dépôt : 23/06/2023; Voir le dossier (Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs)
N° 1441 rapport - Rapport de M. Didier Paris sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n°1345).: Date de dépôt : 23/06/2023; Voir le dossier (L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire)
N° 1440 tome II - Rapport de M. Jean Terlier, M. Erwan Balanant et M. Philippe Pradal sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346).: Date de dépôt : 23/06/2023; Voir le dossier (Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027)
N° 1440 tome I - Rapport de M. Jean Terlier, M. Erwan Balanant et M. Philippe Pradal sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346).: Date de dépôt : 23/06/2023; Voir le dossier (Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027)
N° 1443 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'industrie verte: Voir le dossier (L'industrie verte)