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- Question écrite n° 17542 de M. Jimmy Pahun
- Date de dépôt : 07/05/2024
- biodiversité - Dérogation à l'obligation de reboisement en espaces protégés - Dérogation à l'obligation de reboisement en espaces protégés
- Question écrite n° 17591 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 07/05/2024
- enseignement secondaire - Risque de disparition des bac pro du LÉA-CFI à Orly - Risque de disparition des bac pro du LÉA-CFI à Orly
- Question orale sans débat n° 748 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 07/05/2024
- tourisme et loisirs - Éventuelle réouverture de la grotte des Planches dans le Jura - Éventuelle réouverture de la grotte des Planches dans le Jura
- Question écrite n° 17570 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 07/05/2024
- déchets - Maillage territorial points collecte liés au recyclage des matériaux du bâtiment - Maillage territorial points collecte liés au recyclage des matériaux du bâtiment
- Question orale sans débat n° 756 de Mme Béatrice Piron
- Date de dépôt : 07/05/2024
- communes - Calcul de la dotation globale de fonctionnement - Calcul de la dotation globale de fonctionnement
- Question écrite n° 17647 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 07/05/2024
- police - Verbalisation par amende forfaitaire délictuelle des policiers municipaux - Verbalisation par amende forfaitaire délictuelle des policiers municipaux
- Question écrite n° 17584 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 07/05/2024
- enseignement - Inclusion et obligation de scolarisation - Inclusion et obligation de scolarisation
- Question écrite n° 17681 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 07/05/2024
- sécurité sociale - Situation des personnels des organismes de sécurité sociale. - Situation des personnels des organismes de sécurité sociale.
- Question orale sans débat n° 765 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 07/05/2024
- transports ferroviaires - Réouverture de la rive droite du Rhône aux trains de voyageurs - Réouverture de la rive droite du Rhône aux trains de voyageurs
- Question écrite n° 17626 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 07/05/2024
- logement : aides et prêts - Plafonnement des aides publiques aux travaux de rénovation énergétique d'ampleur - Plafonnement des aides publiques aux travaux de rénovation énergétique d'ampleur
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