791062 résultats trouvés
- Amendement n° 55 - MESURES D’URGENCE ÉCONOMIQUES ET SOCIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1516
- Date de dépôt : 19/12/2018
- Amendement de M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Mesures d’urgence économiques et sociales)
- Amendement n° 308 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454
- Date de dépôt : 03/12/2019
- Amendement de M. Vatin, M. Bony, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Poletti et M. Dive - Article 8 - Tombé
- Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
- Amendement n° 11 - EXONÉRATION HEURES SUPPLÉMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 702
- Date de dépôt : 30/03/2018
- Amendement de M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Quatennens, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires)
- Amendement n° 11 - EXONÉRATION HEURES SUPPLÉMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 702
- Date de dépôt : 23/03/2018
- Amendement de M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Quatennens, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires)
- Amendement n° 168 - CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - Nouvelle Lecture - n° 1761
- Date de dépôt : 09/03/2019
- Amendement de M. Fasquelle, M. Abad, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Genevard, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Levy, M. Masson, M. Straumann, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Lurton, Mme Bassire et M. Boucard - Article 26 - Non renseigné
- Voir le dossier (Croissance et transformation des entreprises (PACTE))
- Amendement n° 201 - CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - Nouvelle Lecture - n° 1673
- Date de dépôt : 27/02/2019
- Amendement de M. Fasquelle, M. Boucard, M. Carrez, M. Descoeur, M. Forissier, Mme Guion-Firmin, M. Emmanuel Maquet, M. Rolland, M. Saddier, M. Viala, M. Viry, M. Bony, M. Leclerc, M. Ramadier, M. Quentin, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, M. Straumann, Mme Ramassamy, Mme Poletti, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Dive, M. Masson, M. Jean-Claude Bouchet, M. Pierre-Henri Dumont, M. Abad, Mme Lacroute, Mme Louwagie, M. de Ganay, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras et Mme Anthoine - Article 26 BIS A - Rejeté
- Voir le dossier (Croissance et transformation des entreprises (PACTE))
- Amendement n° 1090 - PLF POUR 2019 - Nouvelle Lecture - n° 1490
- Date de dépôt : 14/12/2018
- Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Loi de finances 2019)
- Amendement n° 62 - RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 06/07/2017
- Amendement de M. Abad - Après l'article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Mesures pour le renforcement du dialogue social)
- Amendement n° 1465 - PLFR POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3074
- Date de dépôt : 19/06/2020
- Amendement de Mme Cariou, M. Villani, Mme Tuffnell, M. Taché, M. Orphelin, M. Nadot, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Forteza, Mme De Temmerman, Mme Yolaine de Courson, M. Chiche, Mme Chapelier, Mme Bagarry, Mme Wonner et Mme Batho - Après l'article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (3))
- Amendement n° 1588 - PLFR POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3074
- Date de dépôt : 25/06/2020
- Amendement de Mme Cariou, M. Villani, Mme Tuffnell, M. Taché, M. Orphelin, M. Nadot, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Forteza, Mme De Temmerman, Mme Yolaine de Courson, M. Chiche, Mme Chapelier, Mme Bagarry, Mme Wonner et Mme Batho - Après l'article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (3))
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