Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 2 - PUBLICITÉ AU SERVICE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3289: Date de dépôt : 25/09/2020; Amendement de M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Taurine, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Publicité et transition écologique)
Amendement n° 708 - LOI DE PROGRAMMATION 2018-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE - Nouvelle Lecture - n° 1548: Date de dépôt : 11/01/2019; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Fiat, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine et les membres du groupe La France insoumise - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Loi de programmation de la justice 2018-2022)
Amendement n° 326 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274: Date de dépôt : 18/11/2019; Amendement de M. Descoeur, Mme Beauvais, Mme Lacroute, M. Sermier, M. Cinieri, M. Dive, M. Menuel, M. Thiériot, M. Straumann, Mme Louwagie, M. Reda, M. Leclerc, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Herbillon, Mme Corneloup, M. de Ganay, M. Cordier, Mme Poletti et M. Brun - Article 8 - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 86 - ARTICLES LOI ÉQUILIBRE RELATIONS COMMERCIALES SECTEUR AGRICOLE ALIMENTATION SAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1786: Date de dépôt : 22/11/2019; Amendement de M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Avant l'article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Transparence de l'information sur les produits alimentaires)
Amendement n° 679 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454: Date de dépôt : 04/12/2019; Amendement de M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Menuel, M. Leclerc, Mme Louwagie, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Lurton, Mme Lacroute, M. Pierre-Henri Dumont et M. Bazin - Article 8 - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 1183 - BIOÉTHIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2187: Date de dépôt : 05/09/2019; Amendement de Mme Lorho - Article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Bioéthique)
Amendement n° 2 - PUBLICITÉ AU SERVICE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3289: Date de dépôt : 02/10/2020; Amendement de M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Taurine, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Publicité et transition écologique)
Amendement n° 1406 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360: Date de dépôt : 08/10/2020; Amendement de Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Tuffnell, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin et M. Taché - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
Amendement n° 778 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360: Date de dépôt : 02/10/2020; Amendement de Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Tuffnell, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin et M. Taché - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
Amendement n° 2095 - PLFR POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3074: Date de dépôt : 25/06/2020; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 18 - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (3))