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- Question écrite n° 1226 de Mme Béatrice Piron
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Internet - Problématique de l'application de l'article 6-I-8 de la LCEN - Problématique de l'application de l'article 6-I-8 de la LCEN
- Question écrite n° 1341 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 22/10/2024
- sang et organes humains - Vérification de l'existence des retraités résidant à l'étranger - Vérification de l'existence des retraités résidant à l'étranger
- Question écrite n° 1227 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1107 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1124 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1060 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1237 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- lieux de privation de liberté - Politique de réduction des risques en prison en matière de drogues - Politique de réduction des risques en prison en matière de drogues
- Question écrite n° 1199 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Français de l'étranger - Accès au CNED réglementé - Accès au CNED réglementé
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