Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1094 de M. Jean-René Cazeneuve: Date de dépôt : 22/10/2024; automobiles - Campagne de rappel - Airbags Takata - Campagne de rappel - Airbags Takata
Question écrite n° 1304 de M. Christophe Barthès: Date de dépôt : 22/10/2024; police - Situation des policiers municipaux - Situation des policiers municipaux
Question écrite n° 1212 de Mme Eva Sas: Date de dépôt : 22/10/2024; impôt sur le revenu - Mythe de la fiscalité confiscatoire sur les hauts revenus - Mythe de la fiscalité confiscatoire sur les hauts revenus
Question écrite n° 1248 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 22/10/2024; logement : aides et prêts - Assouplissement des règles de la rénovation énergétique par geste - Assouplissement des règles de la rénovation énergétique par geste
Question écrite n° 1112 de Mme Océane Godard: Date de dépôt : 22/10/2024; commerce et artisanat - Impact du RSGP : clarifications sur l'article 51 et notice aux opérateurs - Impact du RSGP : clarifications sur l'article 51 et notice aux opérateurs
Question écrite n° 1130 de M. Christophe Barthès: Date de dépôt : 22/10/2024; eau et assainissement - Sècheresse à Durban-Corbières - Sècheresse à Durban-Corbières
Question écrite n° 1362 de M. Pieyre-Alexandre Anglade: Date de dépôt : 22/10/2024; traités et conventions - Ratification de la convention fiscale France-Belgique - Ratification de la convention fiscale France-Belgique
Question écrite n° 1368 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 22/10/2024; voirie - Montant des amendes en cas d'impayé de péage à flux libre - Montant des amendes en cas d'impayé de péage à flux libre
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 21 octobre 2024: Date de séance : 21/10/2024
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires sociales: Date de réunion : 21/10/2024