78380 résultats trouvés
- Dossier législatif - Supprimer la métropole du Grand Paris
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
- Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française
- Dossier législatif - Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
- Dossier législatif - Protéger et sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel
- Dossier législatif - Responsabiliser l'État en cas d'inexécution des obligations de quitter le territoire français et à assurer l'indemnisation des victimes d'infractions commises par des personnes sous OQTF
- Dossier législatif - Acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunération
- Dossier législatif - Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
- Dossier législatif - protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
- Dossier législatif - Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats