78380 résultats trouvés
- Dossier législatif - Faciliter l'accès aux soins ophtalmiques
- Dossier législatif - Garantir l’équilibre, l’intégrité et la transparence des travaux de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
- Dossier législatif - Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques
- Dossier législatif - Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, par Mme Aurélie Trouvé et 57 de ses collègues
- Dossier législatif - Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne
- Dossier législatif - Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
- Dossier législatif - Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier
- Dossier législatif - Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
- Dossier législatif - Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
- Dossier législatif - Profession d'infirmier
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats