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- Question écrite n° 5891 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 15/04/2025
- commerce et artisanat - Travail des salariés le 1er mai dans le secteur de la boulangerie - Travail des salariés le 1er mai dans le secteur de la boulangerie
- Question écrite n° 5909 de M. Pouria Amirshahi
- Date de dépôt : 15/04/2025
- élevage - Transition vers un élevage hors-cage en France - Transition vers un élevage hors-cage en France
- Question écrite n° 5866 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 15/04/2025
- animaux - Placement des cétacés du Marineland - Placement des cétacés du Marineland
- Question écrite n° 5859 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 15/04/2025
- agriculture - Prévention de l'arrivée de l'acarien Tropilaelaps - Prévention de l'arrivée de l'acarien Tropilaelaps
- Question écrite n° 5892 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 15/04/2025
- commerce et artisanat - 1er mai et boulangeries - 1er mai et boulangeries
- Question écrite n° 5949 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 15/04/2025
- impôts et taxes - Nouvelle taxe sur les emballages - Nouvelle taxe sur les emballages
- Question écrite n° 5864 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 15/04/2025
- animaux - Elargissement de l'interdiction des spectacles d'animaux sauvages - Elargissement de l'interdiction des spectacles d'animaux sauvages
- Question écrite n° 5860 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 15/04/2025
- agriculture - Stratégie de prévention et lutte contre l'arrivée du Tropilaeps - Stratégie de prévention et lutte contre l'arrivée du Tropilaeps
- Question écrite n° 6020 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 15/04/2025
- santé - Anomalies CRRA 15 du Nord-Franche-Comté - Anomalies CRRA 15 du Nord-Franche-Comté
- Question écrite n° 5941 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 15/04/2025
- fonctionnaires et agents publics - Décret n° 2025-197 du 27 février 2025 - Décret n° 2025-197 du 27 février 2025
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