Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5888 de M. Philippe Bonnecarrère: Date de dépôt : 15/04/2025; commerce et artisanat - Double éco-contribution - Double éco-contribution
Question écrite n° 5898 de Mme Sarah Legrain: Date de dépôt : 15/04/2025; culture - Ingérence dans le rapport sur la gestion d'un musée - Ingérence dans le rapport sur la gestion d'un musée
Question écrite n° 5935 de Mme Alexandra Masson: Date de dépôt : 15/04/2025; établissements de santé - Situation du centre hospitalier de proximité Saint Lazare de Tende (06) - Situation du centre hospitalier de proximité Saint Lazare de Tende (06)
Question écrite n° 5877 de Mme Alexandra Martin: Date de dépôt : 15/04/2025; banques et établissements financiers - Réforme du courtage en opérations de banque et en services de paiement - Réforme du courtage en opérations de banque et en services de paiement
Question écrite n° 6024 de Mme Anne-Cécile Violland: Date de dépôt : 15/04/2025; santé - Meilleure prise en compte des problèmes de la psychiatrie - Meilleure prise en compte des problèmes de la psychiatrie
Question écrite n° 5931 de M. David Taupiac: Date de dépôt : 15/04/2025; établissements de santé - Accès aux urgences dans le Gers et pénurie de médecins - Accès aux urgences dans le Gers et pénurie de médecins
Question écrite n° 5920 de Mme Lisette Pollet: Date de dépôt : 15/04/2025; enseignement maternel et primaire - Absence prolongée des professeurs - Absence prolongée des professeurs
Question écrite n° 5926 de M. Arthur Delaporte: Date de dépôt : 15/04/2025; enseignement supérieur - Situation de la Sorbonne - Situation de la Sorbonne
Question écrite n° 6050 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 15/04/2025; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Seuil de TVA pour les autoentrepreneurs - Seuil de TVA pour les autoentrepreneurs
Question écrite n° 5908 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 15/04/2025; élevage - Soutenir la filière porcine - Soutenir la filière porcine