Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3819 de M. Frank Giletti: Date de dépôt : 11/02/2025; aménagement du territoire - Accès à la ZA du plateau de Signes et au circuit Paul Ricard du Castellet. - Accès à la ZA du plateau de Signes et au circuit Paul Ricard du Castellet.
Question écrite n° 4088 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 11/02/2025; transports ferroviaires - Transport ferroviaire - Transport ferroviaire
Question écrite n° 3855 de M. Frank Giletti: Date de dépôt : 11/02/2025; collectivités territoriales - Temporalité en matière d'attribution et de versement de la DETR et de la DSIL - Temporalité en matière d'attribution et de versement de la DETR et de la DSIL
Question écrite n° 3971 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 11/02/2025; numérique - Les défaillances en cybersécurité des entreprises françaises - Les défaillances en cybersécurité des entreprises françaises
Question écrite n° 3814 de M. Serge Muller: Date de dépôt : 11/02/2025; agriculture - Installation des jeunes agriculteurs - Installation des jeunes agriculteurs
Question écrite n° 3857 de M. Romain Baubry: Date de dépôt : 11/02/2025; commerce et artisanat - Crise multifactorielle des artisans boulangers - Crise multifactorielle des artisans boulangers
Question écrite n° 4078 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 11/02/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Abaissement du seuil de franchise en base de TVA pour les auteurs - Abaissement du seuil de franchise en base de TVA pour les auteurs
Question écrite n° 3823 de M. Serge Muller: Date de dépôt : 11/02/2025; animaux - Dégâts causés par les sangliers - Dégâts causés par les sangliers
Question écrite n° 3931 de Mme Valérie Rossi: Date de dépôt : 11/02/2025; formation professionnelle et apprentissage - Conditions d'exercice d'une activité de formateur occasionnel - Conditions d'exercice d'une activité de formateur occasionnel
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 10 février 2025: Date de séance : 10/02/2025