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- Question écrite n° 2527 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 03/12/2024
- établissements de santé - Suppressions de lits en psychiatrie dans l'Aisne - Suppressions de lits en psychiatrie dans l'Aisne
- Question écrite n° 2441 de M. Matthias Renault
- Date de dépôt : 03/12/2024
- chasse et pêche - Impact des réglementations européennes sur la chasse au gibier d'eau - Impact des réglementations européennes sur la chasse au gibier d'eau
- Question écrite n° 2424 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 03/12/2024
- automobiles - Défaillance du moteur 1.2 PureTech - Défaillance du moteur 1.2 PureTech
- Question écrite n° 2635 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 03/12/2024
- ruralité - France ruralités revitalisation en Saône-et-Loire - France ruralités revitalisation en Saône-et-Loire
- Question écrite n° 2557 de M. Auguste Evrard
- Date de dépôt : 03/12/2024
- industrie - Lutte contre la désindustrialisation - Lutte contre la désindustrialisation
- Question écrite n° 2429 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- bois et forêts - Crise traversée par les scieries françaises - Crise traversée par les scieries françaises
- Question écrite n° 2469 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 03/12/2024
- emploi et activité - Avenir du financement du Fonds de cohésion sociale - Avenir du financement du Fonds de cohésion sociale
- Question écrite n° 2542 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 03/12/2024
- fonctionnaires et agents publics - Maladie de Charcot - congé spécial de la fonction publique - Maladie de Charcot - congé spécial de la fonction publique
- Question écrite n° 2606 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 03/12/2024
- politique extérieure - Colonisation de Jérusalem-Est : destruction de bâtiments financés par la France - Colonisation de Jérusalem-Est : destruction de bâtiments financés par la France
- Question écrite n° 2599 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 03/12/2024
- personnes handicapées - Sur la pénurie d'AESH en France - Sur la pénurie d'AESH en France
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