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- N° 2580 - Proposition de loi de M. Vincent Descoeur visant à autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux)
- N° 2570 - Proposition de loi de M. Vincent Thiébaut visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)
- N° 2584 - Proposition de loi de M. Jiovanny William visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite)
- N° 2595 - Proposition de loi de M. Pascal Lavergne visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales)
- N° 2583 - Proposition de loi de M. Damien Adam visant à généraliser la clause de portabilité aux offres de prêts immobiliers
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Généraliser la clause de portabilité aux offres de prêts immobiliers)
- Question au Gouvernement n° 1804 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 01/05/2024
- ordre public - Violences chez les jeunes et sursaut d’autorité - Violences chez les jeunes et sursaut d’autorité
- Question au Gouvernement n° 1806 de M. Gilles Le Gendre
- Date de dépôt : 01/05/2024
- collectivités territoriales - Projet d’autonomie de la Corse - Projet d’autonomie de la Corse
- Question au Gouvernement n° 1793 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 01/05/2024
- droits fondamentaux - Convocation de Mathilde Panot devant la justice - Convocation de Mathilde Panot devant la justice
- Question au Gouvernement n° 1800 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 01/05/2024
- ordre public - Blocage des universités - Blocage des universités
- Question au Gouvernement n° 1794 de M. Alexandre Vincendet
- Date de dépôt : 01/05/2024
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Accord sur les fins de carrière à la SNCF - Accord sur les fins de carrière à la SNCF
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