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- Question écrite n° 17428 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 30/04/2024
- déchets - L'équivalent de trois catastrophes de Fukushima a été rejeté dans l'Atlantique - L'équivalent de trois catastrophes de Fukushima a été rejeté dans l'Atlantique
- Question écrite n° 17439 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 30/04/2024
- enseignement - Violences en milieu scolaire : Quelle place pour la prévention ? - Violences en milieu scolaire : Quelle place pour la prévention ?
- Question écrite n° 17508 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 30/04/2024
- santé - Création du centre national des ressources pour le traumatisme crânien - Création du centre national des ressources pour le traumatisme crânien
- Question écrite n° 17457 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 30/04/2024
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- Question écrite n° 17431 de Mme Christine Decodts
- Date de dépôt : 30/04/2024
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- Question écrite n° 17412 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 30/04/2024
- automobiles - Permis de conduire, CPF, financement - Permis de conduire, CPF, financement
- Question écrite n° 17478 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 30/04/2024
- numérique - Impact environnemental des appareils numériques et des "data center" - Impact environnemental des appareils numériques et des "data center"
- Question écrite n° 17422 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 30/04/2024
- consommation - Dédommagement pour les victimes de la SFAM - Dédommagement pour les victimes de la SFAM
- Question écrite n° 17408 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 30/04/2024
- assurances - Difficultées rencontrées par les collectivités auprès des assureurs - Difficultées rencontrées par les collectivités auprès des assureurs
- Question écrite n° 17458 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 30/04/2024
- impôts et taxes - Renommer la taxe d'habitation - Renommer la taxe d'habitation
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