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Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Date de réunion : 29/04/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Yannick NEUDER, ministre auprès de la ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles, chargé de la Santé et de l'Accès aux soins
Compte rendu de réunion n° 2 - France-Haïti
Date de réunion : 30/04/2025
  1. Audition de S.E.M. Louino Volcy, ambassadeur de la République d'Haïti en France
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 14/05/2025
  1. Audition de M. Christian Charpy, dont la nomination en tant que président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (M. Ugo Bernalicis, rapporteur) ;
  2. Nomination de rapporteurs sur :
  3. - la nomination de M. Alain Espinasse comme directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) par le Président de la République ;
  4. - la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l'organisation de certains scrutins et l'examen des lois organiques (n° 1286) ;
  5. - la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (n° 1163) ;
  6. - la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (n° 1050) ;
  7. Nomination de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 12 juin 2025 sur le thème « Les résultats de la politique d'éloignement des personnes sous OQTF ».
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Date de réunion : 29/04/2025
  1. Table ronde, ouverte à la presse, consacrée aux restructurations d'entreprises
  2. - M. Xavier Bailly, président de l'association pour le retournement des entreprises (ARE), et Mme Céline Domenget Morin, vice-présidente
  3. - Mme Hélène Bourbouloux, administratrice judiciaire
  4. - M. François-Charles Desprat, président du conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (CNAJMJ), et M. Sébastien Velez, directeur général
  5. - M. Michel Peslier, président de la conférence générale des juges consulaires de France
Compte rendu de réunion n° 206 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 03/04/2025
  1. Conclusions de l'audition publique sur « L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science » (Pierre Henriet, député, et Daniel Salmon, sénateur, rapporteurs)
  2. Conclusions de l'audition publique sur le vol spatial habité (Pierre Henriet, député, et Stéphane Piednoir, sénateur, rapporteurs)
  3. Communication de Philippe Bolo sur son déplacement à Busan dans le cadre des négociations sur le traité international sur la pollution plastique
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de réunion : 10/04/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Geoffroy Roux de Bézieux, président d'honneur du Mouvement des entreprises de France (Medef), président de Notus Technologies, auteur du rapport sur la sécurité économique des entreprises remis au Président de la République
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Date de réunion : 29/04/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Primot, secrétaire général du comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri), Mme Dorine Bérard, rapporteure au Ciri, Mme Hélène Lebedeff, déléguée interministérielle aux restructurations d'entreprises (Dire), et M. Philippe Lagrange, adjoint à la déléguée interministérielle
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Date de réunion : 29/04/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Benjamin Maurice, délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), M. Olivier Juvin, chef de la mission de l'anticipation et de l'accompagnement des plans de sauvegarde de l'emploi, Mme Julia Colbeaux, adjointe au chef de la mission de l'anticipation et de l'accompagnement des plans de sauvegarde de l'emploi, M. Mathieu Guibard, adjoint à la sous-directrice des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi, M. François Desimon, adjoint à la cheffe de la mission du fonds national de l'emploi, et Mme Camille Tafani, chargée de mission au sein de la mission du fonds national de l'emploi
Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 14/05/2025
  1. - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (n° 732)
  2. - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (n° 1326)
  3. - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (n° 1342)
  4. - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (n° 1344)
  5. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte (n° 1239) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure)
  6. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (n° 1373) (M. Paul André Colombani, rapporteur)
  7. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie (n° 1229) (M. Salvatore Castiglione, rapporteur)
  8. - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie
  9. - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur la note de synthèse « Maîtriser la progression de l'Ondam »
  10. - Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements aux articles 1er à 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (n° 1364) (Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Date de réunion : 29/04/2025
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant M. Éric Barbier, chef du service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques de la direction générale des finances publiques (DGFiP), M. Benjamin Delozier, chef du service des politiques écologiques et sectorielles de la direction générale du Trésor (DGT), M. Guillaume Primot, secrétaire général du comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri), Mme Dorine Bérard, rapporteure au Ciri, M. Marin Guédo Guilloteau, adjoint à la cheffe du bureau « institutions et évaluations des politiques sociales et de l'emploi » de la DGT, et Mme Constance Maréchal-Dereu, cheffe du service de l'industrie de la direction générale des entreprises (DGE)