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- Question écrite n° 5947 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 15/04/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Dispositif de validation des acquis d'expérience (VAE) - Dispositif de validation des acquis d'expérience (VAE)
- Question écrite n° 5998 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 15/04/2025
- pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté
- Question écrite n° 5964 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 15/04/2025
- logement - Obligations des bailleurs face aux fuites de monoxyde de carbone - Obligations des bailleurs face aux fuites de monoxyde de carbone
- Question écrite n° 5944 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 15/04/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis - Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis
- Question écrite n° 6001 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 15/04/2025
- personnes handicapées - Droit d'accès à un chien d'assistance - Droit d'accès à un chien d'assistance
- Question écrite n° 6003 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 15/04/2025
- personnes handicapées - Refus d'accès aux chiens guides et d'assistance dans les lieux publics - Refus d'accès aux chiens guides et d'assistance dans les lieux publics
- Question écrite n° 5977 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 15/04/2025
- médecine - Interdiction des dépassements d'honoraires - Interdiction des dépassements d'honoraires
- Question écrite n° 6041 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 15/04/2025
- syndicats - Transparence des indicateurs d'audience dans la représentativité patronale - Transparence des indicateurs d'audience dans la représentativité patronale
- Question écrite n° 5886 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 15/04/2025
- commerce et artisanat - Conditions d'ouverture des boulangeries artisanales le 1er mai - Conditions d'ouverture des boulangeries artisanales le 1er mai
- Question écrite n° 5966 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 15/04/2025
- logement : aides et prêts - Abus liés au démarchage à domicile pour la rénovation énergétique - Abus liés au démarchage à domicile pour la rénovation énergétique
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