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- Question écrite n° 5815 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 08/04/2025
- politique sociale - Abandon progressif de la mission de protection de l'enfance par l'État - Abandon progressif de la mission de protection de l'enfance par l'État
- Question écrite n° 5728 de M. Thierry Tesson
- Date de dépôt : 08/04/2025
- enseignement - Renforcer la sécurité des établissements - Renforcer la sécurité des établissements
- Question écrite n° 5748 de M. Antoine Golliot
- Date de dépôt : 08/04/2025
- fonction publique territoriale - Cumul d'emplois des policiers municipaux - Cumul d'emplois des policiers municipaux
- Question écrite n° 5848 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 08/04/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA applicable aux achats de nouveau drapeau - Taux de TVA applicable aux achats de nouveau drapeau
- Question écrite n° 5779 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 08/04/2025
- numérique - Choix de Microsoft dans le secteur de l'éducation et de la recherche - Choix de Microsoft dans le secteur de l'éducation et de la recherche
- Question écrite n° 5780 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 08/04/2025
- numérique - Migration des services informatiques de l'X vers l'offre Microsoft 365 - Migration des services informatiques de l'X vers l'offre Microsoft 365
- Question écrite n° 5698 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 08/04/2025
- communes - Frais des petites communes pour l'entretien des infrastructures routières - Frais des petites communes pour l'entretien des infrastructures routières
- Question écrite n° 5720 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 08/04/2025
- enfants - Projet de décret visant à renforcer la qualité d'accueil dans les micro-crèches - Projet de décret visant à renforcer la qualité d'accueil dans les micro-crèches
- Question écrite n° 5829 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 08/04/2025
- professions et activités sociales - Exclusion de la prime Ségur pour certaines professions des ESSMS - Exclusion de la prime Ségur pour certaines professions des ESSMS
- Question écrite n° 5856 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 08/04/2025
- voirie - Urgence sur la situation des ponts dans les communes rurales françaises - Urgence sur la situation des ponts dans les communes rurales françaises
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