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N° 1019 tome II - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).: Date de dépôt : 01/06/2018; Voir le dossier (Travail : liberté du choix de son avenir professionnel)
N° 969 - Rapport d'information de M. Alexandre Holroyd et Mme Michèle Tabarot déposé par la commission des affaires européennes sur la gouvernance de la zone euro: Date de dépôt : 17/05/2018; Voir le dossier (Union européenne : gouvernance zone euro)
N° 1019 tome I - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).: Date de dépôt : 01/06/2018; Voir le dossier (Travail : liberté du choix de son avenir professionnel)
N° 981 - Avis de Mme Graziella Melchior sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).: Date de dépôt : 23/05/2018; Voir le dossier (Travail : liberté du choix de son avenir professionnel)
N° 1024 - Rapport d'information de M. Daniel Fasquelle et Mme Nathalie Sarles déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme: Date de dépôt : 06/06/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : prise en charge de l'autisme)
N° 974 - Rapport de Mme Naïma Moutchou sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (772).: Date de dépôt : 23/05/2018; Voir le dossier (Justice : lutte contre les fausses informations)
N° 978 - Avis de Mme Naïma Moutchou sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (799).: Date de dépôt : 23/05/2018; Voir le dossier (Justice: lutte contre les fausses informations)
N° 1019 - Rapport de Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).: Date de dépôt : 01/06/2018; Voir le dossier (Travail : liberté du choix de son avenir professionnel)
N° 1025 - Rapport de M. Alexandre Holroyd sur la proposition de résolution européenne de M. Alexandre Holroyd et Mme Michèle Tabarot, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la gouvernance de la zone euro (n°970).: Date de dépôt : 06/06/2018; Voir le dossier (Union européenne : gouvernance de la zone euro)
N° 1049 - Rapport de M. Jean-Baptiste Djebbari la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire.: Date de dépôt : 11/06/2018; Voir le dossier (Transports : nouveau pacte ferroviaire)