Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17448 de M. Jean-Louis Thiériot: Date de dépôt : 30/04/2024; examens, concours et diplômes - ECOS - graves dysfonctionnements - rupture d'égalité - ECOS - graves dysfonctionnements - rupture d'égalité
Question écrite n° 17453 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 30/04/2024; fonctionnaires et agents publics - Mal-être à France Travail - Mal-être à France Travail
Question écrite n° 17403 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 30/04/2024; animaux - L'absence de soutien financier pour les refuges d'animaux - L'absence de soutien financier pour les refuges d'animaux
Question écrite n° 17474 de M. Jean-Pierre Taite: Date de dépôt : 30/04/2024; médecine - Avenir de la gynécologie médicale - Avenir de la gynécologie médicale
Question écrite n° 17437 de Mme Christine Decodts: Date de dépôt : 30/04/2024; enseignement - Interruption du dispositif Pacte - Interruption du dispositif Pacte
Question écrite n° 17432 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 30/04/2024; emploi et activité - Cumul d'activités des assistants familiaux - Cumul d'activités des assistants familiaux
Question écrite n° 17470 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 30/04/2024; maladies - L'interruption des dispositifs actuels de surveillance du mésothéliome - L'interruption des dispositifs actuels de surveillance du mésothéliome
Question écrite n° 17444 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 30/04/2024; entreprises - Modalités de remboursement des prêts garantis par l'État (PGE) - Modalités de remboursement des prêts garantis par l'État (PGE)
Question écrite n° 17414 de Mme Charlotte Leduc: Date de dépôt : 30/04/2024; bois et forêts - Les forêts du Grand Est risquent de mourir ! - Les forêts du Grand Est risquent de mourir !
Question écrite n° 17401 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 30/04/2024; aide aux victimes - Prise en charge des victimes d'erreur de la police - Prise en charge des victimes d'erreur de la police