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- Question écrite n° 17521 de M. Laurent Marcangeli
- Date de dépôt : 30/04/2024
- transports par eau - Décarbonation du secteur maritime en Corse - Décarbonation du secteur maritime en Corse
- Question écrite n° 17421 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 30/04/2024
- commerce et artisanat - Situation des chambres de métiers et de l'artisanat - Situation des chambres de métiers et de l'artisanat
- Question écrite n° 17462 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 30/04/2024
- justice - Changement de statut des vacataires de justice en saisonniers - Changement de statut des vacataires de justice en saisonniers
- Question écrite n° 17452 de Mme Raquel Garrido
- Date de dépôt : 30/04/2024
- fonctionnaires et agents publics - Des moyens pour la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis - Des moyens pour la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 17524 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 30/04/2024
- travail - Incidences économiques du télétravail en Normandie - Incidences économiques du télétravail en Normandie
- Question écrite n° 17399 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 30/04/2024
- agriculture - Aides pour les exploitants Bio sous le régime du micro-bénéfice agricole - Aides pour les exploitants Bio sous le régime du micro-bénéfice agricole
- Question écrite n° 17406 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 30/04/2024
- assurance complémentaire - Augmentation du tarif des complémentaires santé - Augmentation du tarif des complémentaires santé
- Question écrite n° 17475 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 30/04/2024
- médecine - Patients ALD en EHPAD et médecin traitant - Patients ALD en EHPAD et médecin traitant
- Question écrite n° 17455 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 30/04/2024
- immigration - Migrants illégaux originaires du Moyen-Orient en Guyane - Migrants illégaux originaires du Moyen-Orient en Guyane
- Question écrite n° 17416 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 30/04/2024
- bois et forêts - Travaux forestiers et protection des habitats d'espèces protégées - Travaux forestiers et protection des habitats d'espèces protégées
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