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N° 1999 - Proposition de résolution de Mme Annie Genevard portant sur l'usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024
Date de dépôt : 14/12/2023
Voir le dossier (Usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024)
N° 2000 tome 1 - Rapport d'enquête de M. Dominique Potier sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Date de dépôt : 14/12/2023
Voir le dossier (Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire)
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 13/12/2023
  1. Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2024 (n°1985) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 13/12/2023
  1. – Nomination d'un rapporteur
  2. – Le cas échéant, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2024 (n°1985) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Date de réunion : 13/12/2023
  1. – Examen du rapport, à huis clos.
Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 13/12/2023
  1. - Audition de M. François SAUVADET, président du conseil départemental de la Côte-d'Or et président de Départements de France.
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 13/12/2023
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 13/12/2023
  1. Adoption d'une loi spatiale européenne : examen d'une proposition de résolution européenne (Mme Cécile RILHAC, rapporteure) (n° 1944)
  2. Nomination d'un rapporteur sur projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (sous réserve de son dépôt)
Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Date de réunion : 13/12/2023
  1. À 14 heures 30 :
  2. - Audition, ouverte à la presse, du Groupement syndical national des sapeurs-pompiers volontaires (GSNSPV)
  3. -- M. Samuel Mathis, secrétaire général
  4. -- M. Sylvain Trouvain, membre du bureau en charge de la communication
  5. À 15 heures 30 :
  6. - Table ronde, ouverte à la presse, « Sécurité civile et environnement », réunissant :
  7. -- Mme Anne Clerc, préfète, cheffe du pôle Territorialisation et filières au Secrétariat général à la planification écologique (SGPE)
  8. -- M. Lionel Suchet, directeur général délégué, et M. Pierre Tréfouret, directeur de cabinet du président du Centre national d'études spatiales (CNES)
  9. -- M. Guillaume Mellier, directeur des programmes et de l'appui aux politiques publiques à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
  10. -- M. Benoît Thomé, directeur des relations institutionnelles à Météo France
  11. -- M. Gilles Martinoty, directeur adjoint du Service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM)
  12. -- Mme Isabelle Duvaux-Bechon, conseillère sénior de l'équipe des Accélérateurs à la direction des Affaires européennes, juridiques et internationales de l'Agence spatiale européenne (ESA)
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 13 décembre 2023
Date de séance : 13/12/2023
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Proposition de censure simple d’un député
  3. 3. Conventions France-Danemark et France-Grèce pour l’élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la fraude fiscale
  4. 4. Traité France-Kazakhstan sur l’entraide judiciaire
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance