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- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 20/12/2023
- Présentation du rapport de la mission d'information relative à l'avenir de l'industrie spatiale européenne (M. Aurélien Lopez-Liguori et Mme Cécile Rilhac, rapporteurs);
- Nominations de rapporteurs.
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 20/12/2023
- – Examen de la proposition de loi pour un soutien pérenne de la filière musicale française (n° 1885) (M. Erwan BALANANT, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 20/12/2023
- Audition commune, ouverte à la presse, de M. Maxime Audinet, chercheur à l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire (IRSEM), de M. Paul Charon, directeur du domaine « Renseignement, anticipation et stratégie d'influence » de l'IRSEM et de M. Jonathan Guiffard, senior fellow à l'Institut Montaigne, sur les stratégies de nos compétiteurs (Russie, Chine, Turquie) en Afrique.
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 20/12/2023
- Audition, à huis clos, de M. Jean-Yves Le Drian, ancien ministre de l'Europe et des affaires étrangères, représentant personnel du président de la République pour le Liban, sur la situation au Proche-Orient.
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 20/12/2023
- – Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, sur le bilan des négociations lors de la 28e Conférence des Parties à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 28) ;
- – Décision, en application de l'article 148, alinéa 3 du Règlement, sur la pétition (n° 1999) du 7 novembre 2023 « Abandon du projet d'autoroute Toulouse Castres A69/A680 ».
- N° 2017 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Bourlanges et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (1202).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Mise en place et fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021)
- N° 2017 rapport - Rapport de Mme Maud Gatel sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Bourlanges et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (1202).
- Date de dépôt : 20/12/2023
- Voir le dossier (Mise en place et fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021)
- N° 2015 rapport - Rapport de M. Nicolas Turquois sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité (1972).
- Date de dépôt : 20/12/2023
- Voir le dossier (Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité)
- N° 2018 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à soutenir les établissements et services pour les personnes âgées
- Date de dépôt : 20/12/2023
- Voir le dossier (Soutenir les établissements et services pour les personnes âgées)
- N° 2016 - Proposition de résolution de M. Benjamin Lucas tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manoeuvres et pratiques corruptives potentielles du gouvernement en vue d'influencer les parlementaires
- Date de dépôt : 20/12/2023
- Voir le dossier (Manoeuvres et pratiques corruptives potentielles du Gouvernement en vue d'influencer les parlementaires)
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