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- Amendement n° 488 - PROTÉGER RÉMUNÉRATION AGRICULTEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4266
- Date de dépôt : 21/06/2021
- Amendement de M. Pahun, Mme Crouzet, M. Ramos, M. Turquois, M. Bolo, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Waserman - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Protéger la rémunération des agriculteurs)
- Amendement n° 1374 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 28/10/2021
- Amendement de M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Cariou, M. Taché et M. Julien-Laferrière - Après l'article 39 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Amendement n° 92 - PLFR POUR 2021 (2) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4629
- Date de dépôt : 08/11/2021
- Amendement de M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chiche, M. Taché, Mme Forteza, M. Villani, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière et Mme Gaillot - Après l'article 11 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)
- Amendement n° 2753 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 04/11/2021
- Amendement de M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Cariou, M. Taché et M. Julien-Laferrière - Après l'article 39 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Question écrite n° 34379 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 01/12/2020
- élevage - Danger d'épidémie de covid-19 au sein des élevages de visons - Danger d'épidémie de covid-19 au sein des élevages de visons
- Question écrite n° 26062 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 28/01/2020
- aquaculture et pêche professionnelle - Présence massive des navires néerlandais dans les zones de pêche - Présence massive des navires néerlandais dans les zones de pêche
- Question écrite n° 31693 de Mme Bérangère Couillard
- Date de dépôt : 04/08/2020
- produits dangereux - Amiante détectée dans le talc - Amiante détectée dans le talc
- Question écrite n° 2544 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 31/10/2017
- pharmacie et médicaments - Coût médicaments pour le cancer - Coût médicaments pour le cancer
- Question écrite n° 26763 de Mme Stéphanie Rist
- Date de dépôt : 18/02/2020
- pharmacie et médicaments - Situation de la filière de production pour tiers de médicament - Situation de la filière de production pour tiers de médicament
- Question écrite n° 37751 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 30/03/2021
- pharmacie et médicaments - Septième dose du vaccin du laboratoire Pfizer - Septième dose du vaccin du laboratoire Pfizer
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