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Question écrite n° 5639 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 01/04/2025
santé - Interdiction des sachets de nicotine - Interdiction des sachets de nicotine
Question écrite n° 5601 de M. Guillaume Florquin
Date de dépôt : 01/04/2025
patrimoine culturel - Restauration du château Desandrouin et du Temple de l'amour à Fresnes-sur-Escaut - Restauration du château Desandrouin et du Temple de l'amour à Fresnes-sur-Escaut
Question écrite n° 5451 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 01/04/2025
agriculture - Gestion de l'eau - Gestion de l'eau
Question écrite n° 5544 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 01/04/2025
enfants - Protection des mineurs face au contenu illicite des sites pornographiques - Protection des mineurs face au contenu illicite des sites pornographiques
Question écrite n° 5531 de M. Alexandre Portier
Date de dépôt : 01/04/2025
élus - Rémunération des autorisations d'absence des enseignants - Rémunération des autorisations d'absence des enseignants
Question écrite n° 5450 de M. Jean-Michel Brard
Date de dépôt : 01/04/2025
agriculture - Extincteur dans les engins agricoles - Extincteur dans les engins agricoles
Question écrite n° 5462 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 01/04/2025
aide aux victimes - Dons aux associations luttant contre les violences conjugales - Dons aux associations luttant contre les violences conjugales
Question écrite n° 5515 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 01/04/2025
cycles et motocycles - Mise en place de mesures alternatives au contrôle technique moto - Mise en place de mesures alternatives au contrôle technique moto
Question écrite n° 5536 de M. David Taupiac
Date de dépôt : 01/04/2025
énergie et carburants - Impacts préoccupants de la révision tarifaire S21 sur la filière photovoltaïque - Impacts préoccupants de la révision tarifaire S21 sur la filière photovoltaïque
Question écrite n° 5490 de M. Anthony Boulogne
Date de dépôt : 01/04/2025
banques et établissements financiers - Respect de la réglementation en vigueur en matière d'intermédiation bancaire - Respect de la réglementation en vigueur en matière d'intermédiation bancaire