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- Question écrite n° 5645 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 01/04/2025
- syndicats - Décrets sur la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs - Décrets sur la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs
- Question écrite n° 5654 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 01/04/2025
- transports ferroviaires - Travaux de la ligne P - Travaux de la ligne P
- Question écrite n° 5510 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 01/04/2025
- consommation - Face à la malbouffe et ses effets, la volonté politique n'est pas une option ! - Face à la malbouffe et ses effets, la volonté politique n'est pas une option !
- Question écrite n° 5586 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 01/04/2025
- logement - Encadrement des dérives des résidences étudiantes privées - Encadrement des dérives des résidences étudiantes privées
- Question écrite n° 5505 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 01/04/2025
- commerce et artisanat - Fiscalité des antiquaires : garantir l'équité et préserver les commerces - Fiscalité des antiquaires : garantir l'équité et préserver les commerces
- Question écrite n° 5494 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 01/04/2025
- cérémonies publiques et fêtes légales - Protocole d'allocutions cérémonies officielles - Protocole d'allocutions cérémonies officielles
- Question écrite n° 5577 de M. David Habib
- Date de dépôt : 01/04/2025
- industrie - Projet de chaudière biomasse et appel à projets BCIAT - Projet de chaudière biomasse et appel à projets BCIAT
- Question écrite n° 5617 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 01/04/2025
- politique sociale - RSA majoré et enfant confié à l'aide sociale l'enfance - RSA majoré et enfant confié à l'aide sociale l'enfance
- Question écrite n° 5660 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 01/04/2025
- voirie - Etat des ponts, routes et ouvrages d'art en France - Etat des ponts, routes et ouvrages d'art en France
- Question écrite n° 5583 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 01/04/2025
- lieux de privation de liberté - Logements de fonction des officiers pénitentiaires - Logements de fonction des officiers pénitentiaires
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