Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3231 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 21/01/2025; chômage - Conditions de recours aux indemnités chômage après une formation professionnelle - Conditions de recours aux indemnités chômage après une formation professionnelle
Question écrite n° 3238 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 21/01/2025; culture - Ajustements du dispositif « Pass Culture » - Ajustements du dispositif « Pass Culture »
Question écrite n° 3299 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 21/01/2025; formation professionnelle et apprentissage - Rémunération des organismes de formation - absence non justifiée d'un stagiaire - Rémunération des organismes de formation - absence non justifiée d'un stagiaire
Question écrite n° 3340 de M. Aurélien Lopez-Liguori: Date de dépôt : 21/01/2025; personnes handicapées - Réforme de la pension d'invalidité - Réforme de la pension d'invalidité
Question écrite n° 3356 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 21/01/2025; professions de santé - Formation des opticiens - Formation des opticiens
Question écrite n° 3368 de M. Tristan Lahais: Date de dépôt : 21/01/2025; professions et activités sociales - Cumul emploi-retraite pour les assistants familiaux - Cumul emploi-retraite pour les assistants familiaux
Question écrite n° 3307 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 21/01/2025; lieux de privation de liberté - Bâtiment du centre de détention de Villenauxe-la-Grande - Bâtiment du centre de détention de Villenauxe-la-Grande
Question écrite n° 3335 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 21/01/2025; personnes âgées - Santé - grippe - Santé - grippe
Question écrite n° 3239 de Mme Anna Pic: Date de dépôt : 21/01/2025; culture - Encadrement juridique du podcast - Encadrement juridique du podcast
Question écrite n° 3204 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 21/01/2025; aménagement du territoire - Zones franches urbaines - Zones franches urbaines