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- Question écrite n° 5882 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/04/2025
- chômage - Conditions de cumul de l'ASS avec une activité professionnelle - Conditions de cumul de l'ASS avec une activité professionnelle
- Question écrite n° 5927 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 15/04/2025
- entreprises - Coût des changements réglementaires successifs pour les entreprises françaises - Coût des changements réglementaires successifs pour les entreprises françaises
- Question écrite n° 5873 de M. Jean-Didier Berger
- Date de dépôt : 15/04/2025
- assurance maladie maternité - Publication de l'arrêté sur la remise en état des dispositifs médicaux - Publication de l'arrêté sur la remise en état des dispositifs médicaux
- Question écrite n° 5903 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 15/04/2025
- donations et successions - Absence d'exonération pour les constructions individuelles en dehors d'une VEFA - Absence d'exonération pour les constructions individuelles en dehors d'une VEFA
- Question écrite n° 6018 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 15/04/2025
- retraites : régime général - Pensions de réversion : le cas des ex-conjoints condamnés pour faute - Pensions de réversion : le cas des ex-conjoints condamnés pour faute
- Question écrite n° 6000 de M. David Magnier
- Date de dépôt : 15/04/2025
- personnes handicapées - Difficultés causées par la distance entre le domicile et la MAS - Difficultés causées par la distance entre le domicile et la MAS
- Question écrite n° 6033 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 15/04/2025
- sécurité des biens et des personnes - Violences intrafamiliales - Violences intrafamiliales
- Question écrite n° 5865 de M. Pouria Amirshahi
- Date de dépôt : 15/04/2025
- animaux - Lutte contre la souffrance animale et utilisation des pièges à colle - Lutte contre la souffrance animale et utilisation des pièges à colle
- Question écrite n° 5905 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 15/04/2025
- eau et assainissement - Aménagement des bassins versants pour prévenir des crues - Aménagement des bassins versants pour prévenir des crues
- Question écrite n° 5949 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 15/04/2025
- impôts et taxes - Nouvelle taxe sur les emballages - Nouvelle taxe sur les emballages
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