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Question écrite n° 5982 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 15/04/2025; mort et décès - Scellage du cercueil et autopsie - Scellage du cercueil et autopsie
Question écrite n° 6018 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 15/04/2025; retraites : régime général - Pensions de réversion : le cas des ex-conjoints condamnés pour faute - Pensions de réversion : le cas des ex-conjoints condamnés pour faute
Question écrite n° 6000 de M. David Magnier: Date de dépôt : 15/04/2025; personnes handicapées - Difficultés causées par la distance entre le domicile et la MAS - Difficultés causées par la distance entre le domicile et la MAS
Question écrite n° 6033 de M. Guillaume Florquin: Date de dépôt : 15/04/2025; sécurité des biens et des personnes - Violences intrafamiliales - Violences intrafamiliales
Question écrite n° 5865 de M. Pouria Amirshahi: Date de dépôt : 15/04/2025; animaux - Lutte contre la souffrance animale et utilisation des pièges à colle - Lutte contre la souffrance animale et utilisation des pièges à colle
Question écrite n° 5905 de Mme Marie-Pierre Rixain: Date de dépôt : 15/04/2025; eau et assainissement - Aménagement des bassins versants pour prévenir des crues - Aménagement des bassins versants pour prévenir des crues
Amendement n° 2746 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 14/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 4 BIS A - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2745 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 14/04/2025; Amendement de M. Latombe - Article 23 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
N° 1282 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sophie Panonacle, M. Stéphane Delautrette et M. Julien Gabarron déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie: Date de dépôt : 14/04/2025; Voir le dossier (Rapport d'information sur l'application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie)
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 11 avril 2025: Date de séance : 11/04/2025