87699 résultats trouvés
- Question écrite n° 9203 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 05/08/2025
- chambres consulaires - Évolution de la représentativité et du financement des chambres d'agriculture - Évolution de la représentativité et du financement des chambres d'agriculture
- Question écrite n° 9253 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 05/08/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Déploiement des formations en socio-coiffure - Déploiement des formations en socio-coiffure
- Question écrite n° 9211 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 05/08/2025
- commerce et artisanat - Expansion du marché parallèle de tabac et fragilisation du réseau de buralistes - Expansion du marché parallèle de tabac et fragilisation du réseau de buralistes
- Question écrite n° 9311 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 05/08/2025
- services à la personne - Révision du crédit d'impôt pour le service à la personne - Révision du crédit d'impôt pour le service à la personne
- Question écrite n° 9213 de Mme Mathilde Feld
- Date de dépôt : 05/08/2025
- commerce et artisanat - Nécessaire compensation financière de l'interdiction des TPO - Nécessaire compensation financière de l'interdiction des TPO
- Question écrite n° 9272 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 05/08/2025
- maladies - Recrudescence préoccupante de la rougeole en France. - Recrudescence préoccupante de la rougeole en France.
- Question écrite n° 9215 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 05/08/2025
- commerce extérieur - Accord UE-ÉU - taxation des vins et spiritueux - Accord UE-ÉU - taxation des vins et spiritueux
- Question écrite n° 9232 de M. Roger Vicot
- Date de dépôt : 05/08/2025
- emploi et activité - Baisse du budget 2025 alloué à l'insertion par l'activité économique - Baisse du budget 2025 alloué à l'insertion par l'activité économique
- Question écrite n° 9251 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 05/08/2025
- fonction publique territoriale - Rupture d'égalité dans l'accès à la retraite progressive entre agents publics - Rupture d'égalité dans l'accès à la retraite progressive entre agents publics
- Question écrite n° 9314 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 05/08/2025
- sports - Restriction du pass Sport aux jeunes de 14 à 17 ans - Restriction du pass Sport aux jeunes de 14 à 17 ans
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