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- Question écrite n° 9186 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 05/08/2025
- associations et fondations - Avenir de l'association de service public Centre Inffo - Avenir de l'association de service public Centre Inffo
- Question écrite n° 9229 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 05/08/2025
- dépendance - Plan grand âge - Plan grand âge
- Question écrite n° 9214 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 05/08/2025
- commerce et artisanat - Vente de tabac sur internet - Vente de tabac sur internet
- Question écrite n° 9231 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 05/08/2025
- dépendance - Situation des établissements et services pour personnes âgées. - Situation des établissements et services pour personnes âgées.
- Question écrite n° 9317 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 05/08/2025
- transports aériens - Expulsion discriminatoire de quarante enfants français de confession juive - Expulsion discriminatoire de quarante enfants français de confession juive
- Question écrite n° 9274 de Mme Estelle Mercier
- Date de dépôt : 05/08/2025
- mort et décès - Crémation des restes mortels - Crémation des restes mortels
- Question écrite n° 9184 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 05/08/2025
- aide aux victimes - Dispositif d'indemnisation amiable pour les victimes des progestatifs - Dispositif d'indemnisation amiable pour les victimes des progestatifs
- Question écrite n° 9258 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 05/08/2025
- industrie - Avenir des sites du groupe Sanofi en France - Avenir des sites du groupe Sanofi en France
- Question écrite n° 9282 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 05/08/2025
- pharmacie et médicaments - Impact des dérives commerciales dans la délivrance de médicaments vétérinaires - Impact des dérives commerciales dans la délivrance de médicaments vétérinaires
- Question écrite n° 9179 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 05/08/2025
- agriculture - Composition du conseil de surveillance prévu à l'article L. 253-8 du CRPM - Composition du conseil de surveillance prévu à l'article L. 253-8 du CRPM
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