11686 résultats trouvés
- Amendement n° 157 - SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925
- Date de dépôt : 25/01/2024
- Amendement de M. Pauget - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative)
- Amendement n° 158 - SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925
- Date de dépôt : 25/01/2024
- Amendement de M. Pauget - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative)
- Amendement n° 29 - RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1146
- Date de dépôt : 15/03/2024
- Amendement de M. Pauget - Après l'article 19 - Non renseigné
- Voir le dossier (Reconnaître le bénévolat de sécurité civile)
- Amendement n° 46 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2223
- Date de dépôt : 07/05/2024
- Amendement de M. Pauget - Après l'article 18 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
- Amendement n° 68 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2223
- Date de dépôt : 08/05/2024
- Amendement de M. Pauget - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
- Amendement n° 65 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2223
- Date de dépôt : 08/05/2024
- Amendement de M. Pauget - Après l'article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
- Amendement n° 66 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2223
- Date de dépôt : 08/05/2024
- Amendement de M. Pauget - Après l'article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
- Amendement n° 62 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2223
- Date de dépôt : 08/05/2024
- Amendement de M. Pauget - Après l'article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
- Amendement n° 67 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2223
- Date de dépôt : 08/05/2024
- Amendement de M. Pauget - Après l'article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
- Amendement n° 63 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2223
- Date de dépôt : 08/05/2024
- Amendement de M. Pauget - Après l'article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
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