Résultats de la recherche

11686 résultats trouvés

Amendement n° 257 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 939: Date de dépôt : 15/03/2023; Amendement de M. Pauget - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
Amendement n° 4 - FACILITER LE PASSAGE ET L’OBTENTION DE L’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 947: Date de dépôt : 15/03/2023; Amendement de M. Pauget - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire)
Amendement n° 1 - FACILITER LE PASSAGE ET L’OBTENTION DE L’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 947: Date de dépôt : 15/03/2023; Amendement de M. Pauget - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire)
Amendement n° 9 - FACILITER LE PASSAGE ET L’OBTENTION DE L’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 947: Date de dépôt : 16/03/2023; Amendement de M. Pauget - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire)
Amendement n° 124 - D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1440: Date de dépôt : 27/06/2023; Amendement de M. Pauget - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027)
Amendement n° 322 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680: Date de dépôt : 21/10/2023; Amendement de M. Pauget et M. Kamardine - Article 35 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 205 - POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1943: Date de dépôt : 06/12/2023; Amendement de M. Pauget - Article 1ER G - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration)
Amendement n° 212 - POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1943: Date de dépôt : 06/12/2023; Amendement de M. Pauget - Article 4 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration)
Amendement n° 220 - POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1943: Date de dépôt : 06/12/2023; Amendement de M. Pauget - Article 15 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration)
Amendement n° 471 - POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1943: Date de dépôt : 06/12/2023; Amendement de M. Pauget - Après l'article 1ER I - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration)